Etre en Conformité avec la Loi Applicable au Drones

DGAC 1 Débuter avec un Drone Civil de Loisir   Règlementation

Direction Générale de l’Aviation Civile

Même si un drone de loisir est de toute petite taille, son utilisation en extérieur est assimilée à une activité aérienne et relève de la règlementation de l’aviation civile. La DGAC a mis en place une règlementation spécifique aux drones. Ces textes évoluent et évolueront encore tant l’engouement du public pour cette pratique est important.

Les novices de l’activité aérienne, se doivent de connaître deux textes du 17 décembre 2015, le premier sur la conception, les conditions d’utilisation et les qualifications de télépilote, et le deuxième sur les conditions d’insertion dans l’espace aérien.

En fin d’article je vous ai mis les liens vers les sites indispensables à connaître pour faire voler un drone civil de loisir, ainsi que des liens de documents à télécharger et la référence à « ma bible » dans ce domaine, le livre de Eric de Keyser « Filmer et photographier avec un drone » aux Editions Eyrolles.

Retrouvez la Vidéo du Tuto en fin d'article

Vocabulaire Technique Indispensable

Dans cet article je n’envisage que l’option de l’utilisation d’un drone civil de loisir (ou de compétition). Dans les autres cas notamment professionnels, des autorisations sont requises auprès de la Direction Générale de l’Aviation Civile DGAC.

Le terme drone signifie en fait qu’il s’agit d’un aéromodèle. Un aéromodèle est un aéronef, c’est à dire un engin volant muni ou non de moteurs (avion, planeur, montgolfière …) , qui circule sans personne à bord.

La prise de vue photo ou vidéo est autorisée si elle n’est pas réalisée dans un but mercantile ou professionnel. Elle doit respecter la vie privée et notamment ne pas utiliser sans leur consentement des images de personnes qu’il serait possible de reconnaître (visage, mais aussi plaques d’immatriculation de véhicules). Elle est aussi subordonnée à une autorisation du propriétaire dans le cas d’un espace privé (maison , jardin …).

Regles Drones 219x300 Débuter avec un Drone Civil de Loisir   Règlementation

Usage d’un Drone de Loisir

Les 10 Règles d’usage d’un drone de loisir

Dans les documents livrés avec votre drone, vous devriez trouver les 10 règles d’usage d’un drone de loisir. Je vais les reprendre ici.

Assurer la sécurité des personnes et des autres aéronefs est de votre responsabilité. L’utilisation d’un drone, dans des conditions d’utilisation non conformes aux règles édictées pour assurer la sécurité, est passible de un an d’emprisonnement et 75 000 € d’amende en vertu de l’article L.6232-4 du code des transports.

Faire survoler par un drone une portion du territoire français en violation d’une interdiction de survol est passible de 45 000 € d’amende, un an de prison et de la confiscation du drone en vertu des articles L. 6232-12 et L. 6232-13 du code des transports.

1 – Je ne survole pas les personnes

C’est à dire que je ne vole pas à proximité d’un regroupement de personnes et je mets pas en danger des personnes, des animaux ou des véhicules.

2 – Je respecte les hauteurs maximales de vol

Afin d’éviter tout risque de collision entre mon drone et un autre aéronef, la hauteur maximale est fixée à 150 mètres maximum. Elle est cependant inférieure en fonction des lieux où je souhaite voler. Je respecte toujours les hauteurs maximales en fonction des données de restrictions de vol accessibles sur les cartes de Géoportail.gouv.fr.

Dans tous les cas, je ne suis pas autorisé à voler si un aéronef se trouve à proximité.

3 – Je ne perds jamais mon drone de vue et je ne l’utilise pas la nuit

Je me dois de toujours voir mon drone à l’oeil nu, et il doit rester dans mon champ de vision. L’utilisation de drones suiveurs est possible mais il faut une deuxième personne pour assurer la sécurité. Il est interdit de voler de nuit.

4 – Je n’utilise pas mon drone au-dessus de l’espace public en agglomération

En agglomération, l’usage du drone est interdit au dessus de l’espace public et surtout pas en présence de public ou regroupement de personnes.

5 – Je n’utilise pas mon drone à proximité des aérodromes

Il est interdit de voler à proximité de tout terrain d’aviation pouvant accueillir des avions, des hélicoptères, des planeurs, ULM etc. Il existe des distances minimales d’éloignement pouvant aller jusqu’à 10 km.

6 – Je ne survole pas de sites sensibles ou protégés

Guide Aeromodelisme 218x300 Débuter avec un Drone Civil de Loisir   Règlementation

Guide Aéromodélisme

C’est presque une évidence mais vous n’êtes pas autorisé à survoler des centrales nucléaires, des terrains militaires, des monuments historiques ainsi que certains sites protégés comme des réserves naturelles ou des parcs nationaux. Renseignez-vous avant d’effectuer un vol au dessus de ce type de site.

7 – Je respecte la vie privée des autres

Les personnes autour de moi et de mon drone doivent être informées de ce que je fais, en particulier si mon drone est équipé d’une caméra. Je respecte leur droit à la vie privée et je ne prends ni photo ni vidéo qui permettrait de reconnaître ou d’identifier une personne sans son autorisation. Je dois également porter une attention particulière lorsque les images laissent apparaitre un numéro d’immatriculation d’un véhicule. Je dois avoir l’autorisation du propriétaire dudit véhicule.

8 – Je ne diffuse pas mes prises de vues sans l’accord des personnes concernées et je n’en fait pas une utilisation commerciale

Toute diffusion d’images doit faire l’objet d’une autorisation des personnes concernées ou du propriétaire d’un espace privé. Je dois respecter la législation en vigueur, notamment la loi du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et libertés ».

Lorsque l’usage des images est destiné à une utilisation commerciale ou professionnelle, elle est soumise à des exigences particulières et necessite la détention d’autorisations délivrées par la  Direction Générale de l’Aviation Civile(DGAC)

9 – Je vérifie dans quelles conditions je suis assuré pour la pratique de cette activité

Ma responsabilité est engagée en cas de dommages causés à autrui (personnes, biens et aéronefs). Je vérifie auprès de ma compagnie d’assurance que cette activité est couverte par les clauses de mon contrat de responsabilité civile, sinon, je souscris une assurance spécifique couvrant ces dommages.

10 – En cas de doute, je me renseigne

Je consulte le guide de l’aéromodélisme sur le site de la Direction Générale de l’Aviation Civile pour plus d’informations sur l’usage des drones de loisirs.

Je vous mets, à la fin de l’article tous les liens utiles que j’ai pu trouver pour que votre information soit la plus complète possible.

Les cartes du site GéoPortail

Carte Geoportail Débuter avec un Drone Civil de Loisir   Règlementation

Carte Géoportail – Fond de carte IGN + Calque restrictions drones

Géoportail s’appuie sur les référentiels de l’IGN et sur des producteurs de données institutionnels pour vous proposer une information officielle et fiable sur le territoire français.C’est une plateforme nationale de diffusion des données couvertes par la directive INSPIRE, directive européenne visant à faciliter la diffusion de l’information géographique. l’application Géoportail est aussi disponible sur Android et iOS.

Vous pouvez choisir vos fonds de carte, superposer des données et créer ainsi votre carte personnalisée. Vous pouvez annoter vos cartes en y plaçant  des points, des lignes ou des polygones. Vous pouvez écrire sur la carte et ainsi enrichir votre carte personnalisée avec vos propres annotations et informations. Vous pourrez effectuer des calcul s de distance ou de surface, isochrones, itinéraire, profil altimétrique… le Géoportail vous propose des outils gratuits pour votre usage personnel ou professionnel. Vous pouvez aussi enregistrer vos cartes et les imprimer ou les partager.

Avant de sortir votre drone pour survoler un point de vue, sortez une carte avec le calque des restrictions drones pour être sûr de ne pas enfreindre la loi. Dans la vidéo de l’article, je vous explique comment utiliser Géoportail.

 

N’hésitez pas à me faire part de vos commentaires sur le sujet, me dire comment vous procédez, quelle est votre propre méthode, est ce que cet article vous a été utile, bref n’hésitez pas à enrichir le dialogue.

Voilà c’est tout pour aujourd’hui, si vous avez aimé ce tuto n’oubliez pas vous abonner au site et à à la chaine YouTube – c’est très important pour qu’on soit de plus en plus visible sur YouTube –  et pour voir les prochains tutos entièrement gratuits.

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Et en attendant faites des photos !

 


Liens utiles

Références règlementaires:

  • Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord
  • Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent.
  • article L.6232-4 du code des transports.
  • article L.6232-12 du code des transports.
  • article L.6232-13 du code des transports.
  • loi du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et libertés »

L'article en Vidéo


Clip de Présentation « Mon Aventure Drone »

Le tutoriel Débuter avec un drone


le Post-It ...

DJI GO Débuter avec un Drone Civil de Loisir   Règlementation

L’ App DJI-GO

Le post-it de cette semaine est une forme de mise en garde pour tous ceux qui souhaitent utiliser un drone de loisir. Même si les drones sont aujourd’hui des produits très fiables, il faut prendre le temps de comprendre comment fonctionne un drone, qu’est ce que le RTH ou le mode GPS et ATTI.

Prenez le temps de lire le manuel d’utilisation, d’aller sur le site du fabricant qui peut vous proposer des vidéos de prise en main (en anglais le plus souvent).

Et surtout si, comme moi, vous avez opté pour un drone de la société DJI, sachez que vous disposez d’un simulateur de vol intégré à l’application DJI Go. Vous pourrez ainsi vous faire la main sur les réglages de votre appareil en toute sécurité. Bon vols !

Parole de photographe ...

« La photographie enregistre la gamme des sentiments inscrits sur le visage humain, la beauté de la terre et des cieux dont l’homme a hérité, la richesse et le désordre que l’homme a créés. »

Edward Steichen

L'Atelier Créatif

Avec chaque publication un atelier photographique, un défi créatif ou une idée pour nous inspirer et progresser.

Cette semaine notre défi créatif est de réaliser 12 photos dont le thème est : la répétition. Ce peut être la répétition de formes, de motifs, d’objets etc… A vous