![\"DGAC\"](\"http:\/\/danielonway.fr\/DanielOnWay\/wp-content\/uploads\/2017\/07\/DGAC-1.png\" "\\"Direction")
Direction G\u00e9n\u00e9rale de l’Aviation Civile<\/small><\/p><\/div>\n
M\u00eame si un drone de loisir est de toute petite taille, son utilisation en ext\u00e9rieur est assimil\u00e9e \u00e0 une activit\u00e9 a\u00e9rienne et rel\u00e8ve de la r\u00e8glementation de l’aviation civile. La DGAC a mis en place une r\u00e8glementation sp\u00e9cifique aux drones. Ces textes \u00e9voluent et \u00e9volueront encore tant l’engouement du public pour cette pratique est important.<\/p>\n
Les novices de l’activit\u00e9 a\u00e9rienne, se doivent de conna\u00eetre deux textes du 17 d\u00e9cembre 2015, le premier sur la conception, les conditions d’utilisation et les qualifications de t\u00e9l\u00e9pilote, et le deuxi\u00e8me sur les conditions d’insertion dans l’espace a\u00e9rien.<\/p>\n
En fin d’article je vous ai mis les liens vers les sites indispensables \u00e0 conna\u00eetre pour faire voler un drone civil de loisir, ainsi que des liens de documents \u00e0 t\u00e9l\u00e9charger et la r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 \u00ab\u00a0ma bible\u00a0\u00bb<\/em> dans ce domaine, le livre de Eric de Keyser \u00ab\u00a0Filmer et photographier avec un drone\u00a0\u00bb aux Editions Eyrolles.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column][vc_column_text][\/vc_column_text][vc_text_separator title=\u00a0\u00bbRetrouvez la Vid\u00e9o du Tuto en fin d’article\u00a0\u00bb i_icon_fontawesome=\u00a0\u00bbfa fa-info-circle\u00a0\u00bb i_color=\u00a0\u00bbblack\u00a0\u00bb i_background_style=\u00a0\u00bbrounded\u00a0\u00bb i_background_color=\u00a0\u00bbcustom\u00a0\u00bb i_size=\u00a0\u00bbsm\u00a0\u00bb color=\u00a0\u00bbchino\u00a0\u00bb border_width=\u00a0\u00bb3″ add_icon=\u00a0\u00bbtrue\u00a0\u00bb i_custom_background_color=\u00a0\u00bb#dce8b1″][vc_column_text]<\/p>\n Dans cet article je n’envisage que l’option de l’utilisation d’un drone civil de loisir (ou de comp\u00e9tition). Dans les autres cas notamment professionnels, des autorisations sont requises aupr\u00e8s de la Direction G\u00e9n\u00e9rale de l’Aviation Civile DGAC.<\/p>\n Le terme drone signifie en fait qu’il s’agit d’un a\u00e9romod\u00e8le. Un a\u00e9romod\u00e8le est un a\u00e9ronef, c’est \u00e0 dire un engin volant muni ou non de moteurs (avion, planeur, montgolfi\u00e8re …) , qui circule sans personne \u00e0 bord.<\/p>\n La prise de vue photo ou vid\u00e9o est autoris\u00e9e si elle n’est pas r\u00e9alis\u00e9e dans un but mercantile ou professionnel. Elle doit respecter la vie priv\u00e9e et notamment ne pas utiliser sans leur consentement des images de personnes qu’il serait possible de reconna\u00eetre (visage, mais aussi plaques d’immatriculation de v\u00e9hicules). Elle est aussi subordonn\u00e9e \u00e0 une autorisation du propri\u00e9taire dans le cas d’un espace priv\u00e9 (maison , jardin …).<\/p>\n Usage d’un Drone de Loisir<\/p><\/div>\n Dans les documents livr\u00e9s avec votre drone, vous devriez trouver les 10 r\u00e8gles d’usage d’un drone de loisir. Je vais les reprendre ici.<\/p>\n Assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des autres a\u00e9ronefs est de votre responsabilit\u00e9. L’utilisation d’un drone, dans des conditions d’utilisation non conformes aux r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es pour assurer la s\u00e9curit\u00e9, est passible de un an d’emprisonnement et 75 000 \u20ac d’amende<\/strong> en vertu de l’article L.6232-4 du code des transports.<\/em><\/p>\n Faire survoler par un drone une portion du territoire fran\u00e7ais en violation d’une interdiction de survol est passible de 45 000 \u20ac d’amende, un an de prison et de la confiscation du drone<\/strong> en vertu des articles L. 6232-12 et L. 6232-13 du code des transports.<\/em><\/p>\n C’est \u00e0 dire que je ne vole pas \u00e0 proximit\u00e9 d’un regroupement de personnes et je mets pas en danger des personnes, des animaux ou des v\u00e9hicules.<\/p>\n Afin d’\u00e9viter tout risque de collision entre mon drone et un autre a\u00e9ronef, la hauteur maximale est fix\u00e9e \u00e0 150 m\u00e8tres maximum. Elle est cependant inf\u00e9rieure en fonction des lieux o\u00f9 je souhaite voler. Je respecte toujours les hauteurs maximales en fonction des donn\u00e9es de restrictions de vol accessibles sur les cartes de G\u00e9oportail.gouv.fr.<\/a><\/p>\n Dans tous les cas, je ne suis pas autoris\u00e9 \u00e0 voler si un a\u00e9ronef se trouve \u00e0 proximit\u00e9.<\/p>\n Je me dois de toujours voir mon drone \u00e0 l’oeil nu, et il doit rester dans mon champ de vision. L’utilisation de drones suiveurs est possible mais il faut une deuxi\u00e8me personne pour assurer la s\u00e9curit\u00e9. Il est interdit de voler de nuit.<\/p>\n En agglom\u00e9ration, l’usage du drone est interdit au dessus de l’espace public et surtout pas en pr\u00e9sence de public ou regroupement de personnes.<\/p>\n Il est interdit de voler \u00e0 proximit\u00e9 de tout terrain d’aviation pouvant accueillir des avions, des h\u00e9licopt\u00e8res, des planeurs, ULM etc. Il existe des distances minimales d’\u00e9loignement pouvant aller jusqu’\u00e0 10 km.<\/p>\n Guide A\u00e9romod\u00e9lisme<\/small><\/p><\/div>\n C’est presque une \u00e9vidence mais vous n’\u00eates pas autoris\u00e9 \u00e0 survoler des centrales nucl\u00e9aires, des terrains militaires, des monuments historiques ainsi que certains sites prot\u00e9g\u00e9s comme des r\u00e9serves naturelles ou des parcs nationaux. Renseignez-vous avant d’effectuer un vol au dessus de ce type de site.<\/p>\n Les personnes autour de moi et de mon drone doivent \u00eatre inform\u00e9es de ce que je fais, en particulier si mon drone est \u00e9quip\u00e9 d’une cam\u00e9ra. Je respecte leur droit \u00e0 la vie priv\u00e9e et je ne prends ni photo ni vid\u00e9o qui permettrait de reconna\u00eetre ou d’identifier une personne sans son autorisation. Je dois \u00e9galement porter une attention particuli\u00e8re lorsque les images laissent apparaitre un num\u00e9ro d’immatriculation d’un v\u00e9hicule. Je dois avoir l’autorisation du propri\u00e9taire dudit v\u00e9hicule.<\/p>\n Toute diffusion d’images doit faire l’objet d’une autorisation des personnes concern\u00e9es ou du propri\u00e9taire d’un espace priv\u00e9. Je dois respecter la l\u00e9gislation en vigueur, notamment la loi du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e dite \u00ab\u00a0Informatique et libert\u00e9s\u00a0\u00bb.<\/p>\n Lorsque l’usage des images est destin\u00e9 \u00e0 une utilisation commerciale ou professionnelle, elle est soumise \u00e0 des exigences particuli\u00e8res et necessite la d\u00e9tention d’autorisations d\u00e9livr\u00e9es par la \u00a0Direction G\u00e9n\u00e9rale de l’Aviation Civile(DGAC)<\/p>\n Ma responsabilit\u00e9 est engag\u00e9e en cas de dommages caus\u00e9s \u00e0 autrui (personnes, biens et a\u00e9ronefs). Je v\u00e9rifie aupr\u00e8s de ma compagnie d’assurance que cette activit\u00e9 est couverte par les clauses de mon contrat de responsabilit\u00e9 civile, sinon, je souscris une assurance sp\u00e9cifique couvrant ces dommages.<\/p>\n Je consulte le guide de l’a\u00e9romod\u00e9lisme sur le site de la Direction G\u00e9n\u00e9rale de l’Aviation Civile pour plus d’informations sur l’usage des drones de loisirs.<\/p>\n Je vous mets, \u00e0 la fin de l’article tous les liens utiles que j’ai pu trouver pour que votre information soit la plus compl\u00e8te possible.<\/p>\n Carte G\u00e9oportail – Fond de carte IGN + Calque restrictions drones<\/small><\/p><\/div>\n G\u00e9oportail s\u2019appuie sur les r\u00e9f\u00e9rentiels de l\u2019IGN et sur des producteurs de donn\u00e9es institutionnels pour vous proposer une information officielle et fiable sur le territoire fran\u00e7ais.C’est\u00a0une plateforme nationale de diffusion des donn\u00e9es couvertes par la directive INSPIRE, directive europ\u00e9enne visant \u00e0 faciliter la diffusion de l’information g\u00e9ographique.\u00a0l\u2019application G\u00e9oportail est aussi disponible sur Android et iOS.<\/p>\n Vous pouvez choisir vos fonds de carte, superposer des donn\u00e9es et cr\u00e9er ainsi votre carte personnalis\u00e9e. Vous pouvez annoter vos cartes en y pla\u00e7ant\u00a0\u00a0des points, des lignes ou des polygones. Vous pouvez \u00e9crire sur la carte et ainsi enrichir votre carte personnalis\u00e9e avec vos propres annotations et informations. Vous pourrez effectuer des calcul s de distance ou de surface, isochrones, itin\u00e9raire, profil altim\u00e9trique\u2026 le G\u00e9oportail vous propose des outils gratuits pour votre usage personnel ou professionnel. Vous pouvez aussi enregistrer vos cartes et les imprimer ou les partager.<\/p>\n Avant de sortir votre drone pour survoler un point de vue, sortez une carte avec le calque des restrictions drones pour \u00eatre s\u00fbr de ne pas enfreindre la loi. Dans la vid\u00e9o de l’article, je vous explique comment utiliser G\u00e9oportail.<\/p>\n <\/p>\n N\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 me faire part de vos commentaires sur le sujet, me dire comment vous proc\u00e9dez, quelle est votre propre m\u00e9thode, est ce que cet article vous a \u00e9t\u00e9 utile, bref n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 enrichir le dialogue.<\/p>\n Voil\u00e0 c\u2019est tout pour aujourd\u2019hui, si vous avez aim\u00e9 ce tuto n\u2019oubliez pas vous abonner au site<\/a> et \u00e0 \u00e0 la chaine YouTube<\/a> – c\u2019est tr\u00e8s important pour qu\u2019on soit de plus en plus visible sur YouTube – \u00a0et pour voir les prochains tutos enti\u00e8rement gratuits.<\/p>\n Rejoignez ma liste de contacts directement sur le site DanielOnWay.fr<\/a> pour \u00eatre au courant de la vie du site et de ses r\u00e9seaux sociaux, le lien est ici.<\/a><\/p>\n Et en attendant faites des photos !<\/span><\/p>\n <\/p>\n [\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column][vc_column_text][bsf-info-box icon=\u00a0\u00bbDefaults-film\u00a0\u00bb icon_size=\u00a0\u00bb32″ icon_color=\u00a0\u00bb#000000″ icon_style=\u00a0\u00bbcircle\u00a0\u00bb icon_color_bg=\u00a0\u00bb#dce8b1″ title=\u00a0\u00bbL’article en Vid\u00e9o\u00a0\u00bb pos=\u00a0\u00bbleft\u00a0\u00bb heading_tag=\u00a0\u00bbh2″]Vocabulaire Technique Indispensable<\/h2>\n
![\"Usage](\"http:\/\/danielonway.fr\/DanielOnWay\/wp-content\/uploads\/2017\/07\/Regles_Drones-219x300.png\")
Les 10 R\u00e8gles d’usage d’un drone de loisir<\/h2>\n
1 – Je ne survole pas les personnes<\/h3>\n
2 – Je respecte les hauteurs maximales de vol<\/h3>\n
3 – Je ne perds jamais mon drone de vue et je ne l’utilise pas la nuit<\/h3>\n
4 – Je n’utilise pas mon drone au-dessus de l’espace public en agglom\u00e9ration<\/h3>\n
5 – Je n’utilise pas mon drone \u00e0 proximit\u00e9 des a\u00e9rodromes<\/h3>\n
6 – Je ne survole pas de sites sensibles ou prot\u00e9g\u00e9s<\/h3>\n
![\"Guide](\"http:\/\/danielonway.fr\/DanielOnWay\/wp-content\/uploads\/2017\/07\/Guide_Aeromodelisme-218x300.png\" "\\"Guide")
7 – Je respecte la vie priv\u00e9e des autres<\/h3>\n
8 – Je ne diffuse pas mes prises de vues sans l’accord des personnes concern\u00e9es et je n’en fait pas une utilisation commerciale<\/h3>\n
9 – Je v\u00e9rifie dans quelles conditions je suis assur\u00e9 pour la pratique de cette activit\u00e9<\/h3>\n
10 – En cas de doute, je me renseigne<\/h3>\n
<\/h2>\n
Les cartes du site G\u00e9oPortail<\/h2>\n
![\"Carte](\"http:\/\/danielonway.fr\/DanielOnWay\/wp-content\/uploads\/2017\/07\/Carte_Geoportail.png\" "\\"Carte")
\nLiens utiles<\/h2>\n
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R\u00e9f\u00e9rences r\u00e8glementaires:<\/h2>\n
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\nClip de Pr\u00e9sentation \u00ab\u00a0Mon Aventure Drone\u00a0\u00bb<\/p>\n